Conditions Générales de Vente

Document de référence juridiquement contraignant — seule la version française fait foi.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente des prestations de 3D ETPLUS Sàrl (« CGV ») règlent les droits et les devoirs réciproques entre 3D ETPLUS Sàrl (ci-après « 3D ETPLUS », « nous », « notre ») et ses clients (ci-après « Le Client »).

Seul Le Client a le droit de bénéficier des services de 3D ETPLUS. Toute autre utilisation ou revente de ses services en faveur d’un tiers est interdite. Demeurent réservées les conditions particulières figurant sur le contrat de vente de certaines prestations ou services fournis par 3D ETPLUS.

L’utilisation du site internet de 3D ETPLUS ou la commande à travers ce dernier implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Définitions

Site / site internet : 3detplus.ch et ses sous-domaines.
Le Client / vous : toute personne physique ou morale utilisant le Site ou achetant auprès de 3D ETPLUS.
Produits : articles physiques que nous vendons (p. ex. pièces imprimées en 3D, kits, accessoires).
Services : prestations que nous fournissons (p. ex. réparation d’imprimantes, maintenance, correction/optimisation de fichiers, conception et impression personnalisées, formation/conseil).
Heures d’ouverture : Selon les horaires disponibles sur notre site internet exclusivement.
Fermetures : les périodes durant lesquelles 3D ETPLUS ferme ses bureaux (fermetures annoncées, week-ends et jours fériés officiels du canton de Vaud).

Étendue des prestations

L’étendue des prestations fournies par 3D ETPLUS est définie sur le contrat de vente des dites prestations et/ou sur notre site internet https://www.3detplus.ch, ses alias et sous-domaines.

Toutefois, pour les prestations ci-dessous, les règles générales suivantes seront appliquées.

A : Recherche & Développement (Forfait / Devis / Maintenance)

Par développement, nous entendons les prestations de conception qu’elles soient logicielles ou matérielles. Incluant notamment (liste non exhaustive) :

Conception d’appareil sur-mesure
Dessins techniques et plans
Modélisation et conception de pièce sur-mesure
Impression 3D, découpe, fraisage, prototypage

3D ETPLUS s’efforcera de concevoir les produits en respectant au maximum les standards et protocoles usuels.

3D ETPLUS ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou du mauvais fonctionnement d’un produit si le problème est local et propre au matériel du Client ou suite à une mauvaise utilisation par le client. Par exemple, dans le cas de virus / malware, la non mise à jour de son matériel et de ses logiciels, le non-respect des indications d’utilisation ou de montage, etc.

Tous problèmes postérieurs (techniques, juridiques, etc.) à la période de garantie sont à la charge du Client qui en assumera la responsabilité.

B : Service d’impression

Pour les impressions/pièces sur mesure, vous êtes responsable de l’exactitude de vos fichiers, dimensions, tolérances, unités et usage prévu. Nous pouvons suggérer des ajustements ; votre approbation (confirmation par e-mail suffisante) nous autorise à procéder.

Le Client reste responsable de ses actes et de l’utilisation qu’il fait des éléments imprimés. De même, il veillera à disposer des droits d’auteur nécessaires.

C : Service de design

Les épreuves, prototypes ou photos envoyées pour validation sont considérées comme acceptées si vous les approuvez par écrit ; toute modification ultérieure pourra entraîner des frais supplémentaires.

D : Vente de matériel

Le matériel est garanti 2 ans à compter de la date de facturation.

En cas de modification logicielle ou matérielle par une personne tierce à 3D ETPLUS ou l’un de ses partenaires, la garantie est annulée.

Chaque appareil est étiqueté et référencé dans une base de connaissances par 3D ETPLUS. En cas d’absence de numéro de référence ou de numéro de série 3D ETPLUS, le matériel ne peut être ni repris ni échangé ni remboursé et la garantie sera annulée.

En cas de défaut, Le Client s’engage à l’annoncer dans les plus brefs délais en présentant la facture liée à l’appareil en défaut.

3D ETPLUS ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel ou tout défaut résultant d’une mauvaise utilisation de ce dernier.

3D ETPLUS ne peut être tenu pour responsable en cas d’intrusion par un tiers ou en cas de piratage du matériel vendu, ainsi que des défauts résultant du piratage.

E : Formation / Audit / Conseils

Le Client reste responsable de ses actes. 3D ETPLUS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir Le Client, bien qu’il ait suivi une formation.

3D ETPLUS en qualité de consultant, fournit au Client une liste (non exhaustive) de recommandations, que Le Client reste libre de suivre ou d’ignorer, à ses propres risques.

Formation : L’absence à une formation ne donne pas droit à un remboursement. Dans la mesure du possible, une nouvelle date sera proposée. Des frais administratifs peuvent être demandés. Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance sera intégralement facturé.

F : Installation de matériel tiers

3D ETPLUS installera au nom du Client le matériel tiers qu’il aura acquis. 3D ETPLUS s’efforcera de suivre les recommandations du constructeur et les choix du Client. Dans tous les cas, 3D ETPLUS ne pourra être tenu pour responsable de tout défaut survenant durant ou après son intervention. Le matériel fourni par Le Client devra être en conformité avec son lieu d’utilisation (par exemple, le matériel électrique doit être certifié).

L’exploitation du matériel installé par 3D ETPLUS reste sous la responsabilité du Client.

G : Toutes prestations confondues

Les travaux supplémentaires demandés par Le Client, non définis par le devis et le contrat, feront l’objet d’un devis et/ou d’une offre et/ou d’une clause annexe au présent contrat. Ils seront exécutés après accord des deux parties sur toutes les modalités, y compris les modalités de paiement. Un échange d’e-mails faisant foi.

Un supplément (majoration) de ×1,5 sera appliqué à notre tarif d’intervention s’il doit être exécuté en urgence. Par « urgence », nous entendons toutes demandes devant être réalisées immédiatement (non agendées), incluant par exemple : intervention / dépannage / support, déplacement / entrevue / réunion / conférence (y compris téléphonique).

Des frais de déplacement peuvent être ajoutés d’après le tableau de tarification des frais de déplacement pour les prestations de dépannage.

3D ETPLUS se réserve le droit de facturer en sus 30 à 60 minutes avant et après un rendez-vous demandé par le client nécessitant un déplacement, notamment si ce dernier a lieu en milieu de matinée ou d’après-midi.

3D ETPLUS fournira des recommandations quant à la bonne utilisation des prestations. Le Client validera et testera le travail exécuté par 3D ETPLUS avant la mise en service ; 3D ETPLUS ne pourra être tenu pour responsable en cas de défauts et/ou dommages survenant après la validation du Client.

3D ETPLUS ne pourra être tenu pour responsable de tout défaut et/ou dommage en cas de non-respect des dites recommandations.

Tout rendez-vous sera facturé selon le tarif défini par la prestation ou le devis, sauf si la prestation inclut une durée de rendez-vous défini dans le but de discuter avec Le Client d’un nouveau projet en vue de l’établissement d’un devis (par exemple dans le cas de l’installation de matériel). 3D ETPLUS se réserve le droit de facturer les heures et/ou rendez-vous supplémentaires conformément à son tarif horaire.

3D ETPLUS se réserve le droit de fermer ses bureaux, SAV et service de support à hauteur de 25 jours/an hors week-end (sa-di) et jours fériés (Les Fermetures).

Tolérances dimensionnelles/de finition : sauf indication contraire, pièces FDM ±0,3 mm ou 0,5 %, pièces SLA ±0,1 mm ou 0,3 % (la valeur la plus élevée s’applique). L’aspect de surface, la couleur et la texture peuvent varier selon le matériau, l’orientation et le post-traitement.

Utilisation à vos risques : nos pièces ne sont pas certifiées pour des usages critiques (sécurité, médical, aéronautique, automobile) sauf accord écrit explicite.

Le Client reste responsable de ses actes. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers/contenus fournis et qu’ils ne violent pas de droits de tiers ni la loi. Les contenus interdits incluent les éléments illégaux, haineux ou contrefaits. Nous pouvons refuser tout travail semblant dangereux, illégal ou contraire à l’éthique.

En aucun cas 3D ETPLUS ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect causé avant, durant et/ou après sa prestation de services.

Prix

Tous les prix sont exprimés hors taxes et en francs suisses (CHF).

Modalités de paiement, devis et livraison

Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont appliquées :

Pour tous travaux/prestations inférieurs à CHF 5’000.00 (cinq mille), le paiement s’effectue par avance, en totalité.

Pour tous travaux supérieurs à CHF 5’000.00 (cinq mille), un acompte de 50 % est demandé et doit être versé à l’avance, à la signature du contrat. Le solde se règle une fois les travaux terminés, conformément aux devis et/ou aux modifications supplémentaires. En cas de modifications en cours, les frais générés devront être payés intégralement avant la livraison.

Le paiement de matériel ou de pièce s’effectue entièrement et par avance et fera office de confirmation de commande.

Certaines prestations requièrent des conditions de paiement spéciales ; celles-ci sont précisées sur le contrat de la dite prestation.

En aucun cas 3D ETPLUS n’effectuera de remboursement.

Devis

Les devis ne constituent qu’une estimation. 3D ETPLUS s’efforce de les évaluer au plus près et s’engage à avertir Le Client à l’avance en cas de dépassement excédant 15 %.

Maintenance et intervention sur appareils tiers

Le devis est établi sur la base de notre expérience et selon nos modalités usuelles d’intervention. Dans le cas d’appareils n’ayant pas été fournis par nos services et dont l’état réel ne peut être déterminé sans inspection préalable, le temps d’intervention et le prix indiqués sont donnés à titre estimatif. En cas de découverte de défauts, dysfonctionnements ou contraintes techniques imprévus entraînant un dépassement du temps prévu, les heures supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire après information au client. Dans tous les cas, le temps d’intervention effectivement réalisé sur l’appareil sera facturé.

Impression, modélisation & toutes prestations confondues

Pour toute prestation d’impression, de modélisation ou de service associé, les fichiers, appareils et consommables fournis par le client doivent être conformes aux spécifications techniques requises pour l’usage demandé. Tout ajustement, correction, intervention supplémentaire ou dommage résultant d’éléments non conformes sera facturé au client.

Livraison

3D ETPLUS ne livrera le travail qu’une fois le paiement effectué en totalité et toutes les factures ouvertes du Client payées.

Le contrat peut préciser une date de livraison. Cette date est indicative et variera en fonction des conditions suivantes :

En cas de retard de paiement.
En cas de retard sur des documents, renseignements, etc. que Le Client doit fournir.
En cas de modifications non incluses dans le devis.
En cas d’imprévus (entre autres techniques).
Tout autre retard n’étant pas du ressort de 3D ETPLUS.

Un retard de livraison ne donne droit à aucune compensation d’aucune sorte.

Facturation

3D ETPLUS fera parvenir des factures au client par e-mail.

Une facture peut être envoyée par courrier postal sur demande du client, sur laquelle des frais de facturation seront perçus. Les factures envoyées par courrier postal, ainsi que les rappels, seront facturés CHF 20.00 (vingt) / document.

Les factures payées au guichet seront majorées de CHF 5.00. Aucune majoration n’est appliquée si les factures sont payées via e-banking.

Le Client s’engage à payer toutes les factures que 3D ETPLUS lui fera parvenir dans les délais indiqués. En cas d’annulation de contrat après le délai imparti, 3D ETPLUS se réserve le droit de facturer un forfait de CHF 150.00 (cent-cinquante) pour frais administratifs.

Si une prestation est en cours de conception par 3D ETPLUS, le travail sera facturé pro-rata temporis. Si 3D ETPLUS a avancé des frais, les frais seront dus intégralement par Le Client.

Les contrats et les factures équivalent à une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

3D ETPLUS se réserve le droit de transmettre les factures impayées (incluant les coordonnées du Client) à un institut de recouvrement ou à l’office des poursuites. Des frais supplémentaires peuvent être facturés et des intérêts appliqués dès le 1er rappel.

Expédition, livraison & transfert de risques

Nous livrons en Suisse et à l’international. Les frais de port sont calculés à la caisse ou indiqués dans le devis.

Les délais de livraison sont indicatifs, non garantis. Les retards dus à vous (ex. fichiers/validations tardifs), à des transporteurs, à la douane ou à la force majeure n’ouvrent pas droit à indemnisation.

Le risque est transféré lors de la remise au transporteur ou lors du retrait. Les clients internationaux sont responsables des droits, taxes et formalités d’importation.

Données, protections et traitement

3D ETPLUS met tout en œuvre afin de protéger les données de ses clients à la fois contre des pertes accidentelles et des intrusions de tiers, dans la limite de ses possibilités. Toutefois, 3D ETPLUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque perte de données.

Principalement les cas suivants sont à distinguer :

Erreur de manipulation du Client.
Exploit(s) de faille(s) de sécurité.
Tout autre cas.

3D ETPLUS applique les dispositions du droit suisse en matière de protection des données (LPD). 3D ETPLUS traite les données pour la bonne exécution de ses services et leur facturation et ne les utilise pas à des fins de marketing (p. ex. études de marché, établissement de profils de clients) ni de suivi et/ou de documentation de relations existantes et futures. Les données sont conservées tant sur support papier que sous forme électronique. Les données devenues inutiles sont supprimées pour autant que la loi l’autorise. Si l’exécution du contrat l’exige, 3D ETPLUS est en droit de solliciter des informations auprès de tierces parties prenantes. Ces renseignements peuvent également contenir des données personnelles sensibles. En contrepartie et en acceptant les présentes CGV, Le Client consent expressément à la collecte, au traitement et à la conservation de ses données personnelles strictement nécessaires à la gestion du / des dossiers et la fourniture de la prestation.

Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

Le Client conserve la totalité des droits sur son travail. Toutefois, les moyens informatiques actuels ne permettant pas de protéger Le Client contre les copies illicites de ses œuvres, Le Client reconnaît explicitement que 3D ETPLUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque spoliation, manque à gagner ou autre dommage subi de ce fait.

Le Client conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses fichiers/contenus d’origine. Le Client doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires avant l’utilisation de tout contenu.

3D ETPLUS conserve ses droits sur ses designs, modèles, logiciels, scripts, gabarits et procédés créés ou utilisés pour fournir les Services, sauf transfert écrit convenu (avec frais distincts), y compris ceux fournis au Client (sauf mention contraire indiquée sur le contrat).

Le Client ne peut, en aucun cas, redistribuer, revendre et/ou réutiliser les documents ou livrables de 3D ETPLUS dans le cadre d’une autre application ou projet ou sous toute autre forme, sans accord préalable écrit. 3D ETPLUS peut inclure une marque discrète sur les livrables physiques ou numériques sauf demande contraire écrite.

Seul 3D ETPLUS est en droit de télécharger / ouvrir / modifier / éditer / copier lesdits fichiers, sauf mention contraire sur le contrat de développement.

3D ETPLUS se réserve le droit de faire figurer son nom / lien / logo / marque sur les éléments qu’il produit.

Garantie

Pour les prestations de dépannage et d’installation, la signature du bon de sortie valide le bon fonctionnement des services fournis par 3D ETPLUS. Tout problème postérieur à la sortie du technicien ou de l’intervenant ne sera pas couvert par la garantie.

La garantie pour les travaux (développement sur mesure / produit directement par 3D ETPLUS) entrepris par 3D ETPLUS est de 1 (un) mois, dès la date de livraison des travaux. Cette période peut être redéfinie sur le contrat. La garantie est propre à chaque contrat tant sur la forme que la durée.

Durant ce délai, 3D ETPLUS corrigera gratuitement tous les défauts lui étant directement imputables dans les plus brefs délais et durant les jours ouvrables. Par défaut, on entend toute prestation non-conforme aux spécifications décrites sur l’offre ou sur la confirmation de commande.

Sont exclus de cette garantie tous les problèmes résultant d’un manque de formation ou d’une mauvaise manipulation de la part du Client. Seule la version originale de la prestation fournie en date de livraison du produit est sauvegardée par 3D ETPLUS et couverte par la garantie. L’indisponibilité du Client ne prolonge pas le délai de garantie.

Sont également exclus de la garantie tout problème résultant de logiciels, outils, services et matériel tiers non développés ou fournis par 3D ETPLUS, ou l’utilisation de logiciel obsolète et non maintenu à jour. Les mises à jour d’applicatif ne sont pas incluses dans la garantie. L’ajout ou la modification de fonctions ne prolonge pas la garantie.

La garantie pour les équipements tiers (non fabriqués par 3D ETPLUS) est couverte par la garantie du fabricant, en règle générale 2 ans en Suisse et dans l’Union européenne. Pour les équipements et le matériel fournis par le client directement et installés par 3D ETPLUS, le devoir de traitement de la garantie incombe au client. En cas de traitement par 3D ETPLUS, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs.

Tout problème hors garantie sera, à la demande du Client, corrigé à ses frais, selon le tarif en vigueur.

Toute modification effectuée par une personne tierce à 3D ETPLUS annule l’intégralité de la garantie. Des frais de remise en service ou de restauration / réparation seront facturés. Il en est de même pour les pannes dues à une infection et/ou une intrusion de systèmes informatiques.

Tout problème lié à une prestation n’étant plus sous garantie est à la charge du client. Tout problème lié à des droits / propriétés intellectuelles, de contenus, techniques, informatiques, d’interconnexion, de maintenance, etc. reste à la charge du Client.

Aucun remboursement ni réduction de prix ne seront couverts par la garantie. Seul un droit à une réparation sera appliqué.

Le matériel (hardware) ou logiciel non développé par 3D ETPLUS est garanti par le fournisseur du produit. La date de livraison ou de facturation par le fournisseur (selon les conditions du fournisseur) faisant foi.

Durée du contrat et résiliation

Sans mentions spéciales dans le contrat, ces derniers n’ont pas d’échéance, notamment pour les prestations de maintenance.

Les contrats établis en ligne depuis notre site internet lors de commande de produits sont validés et reconnus comme « signés électroniquement » lorsqu’un ou plusieurs des cas suivants sont appliqués :

Lors du paiement de la première année d’abonnement.
Lors d’une authentification par téléphone ou SMS.
Lors d’une authentification par carte de crédit / bancaire.
Signature électronique de document en ligne.
Lors de toutes autres méthodes d’authentification.

La résiliation peut s’effectuer par les deux parties par courrier recommandé, moyennant un préavis de 3 (trois) mois avant le terme du contrat. Les frais générés suite à la résiliation seront entièrement à la charge du Client. Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaité. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.

Une résiliation anticipée de la part de 3D ETPLUS est possible lorsqu’une des clauses de ce contrat n’est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement et sans récupération de données par Le Client ou autre arrangement spécifique.

3D ETPLUS se réserve le droit de suspendre toutes ses prestations avec effet immédiat et aux frais du Client notamment dans les cas suivants :

Si Le Client n’honore pas les factures que 3D ETPLUS lui adresse dans les délais convenus, pour toutes prestations confondues.
Si Le Client ne respecte pas une ou plusieurs des conditions figurant dans ce document.

3D ETPLUS se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si l’un de ses partenaires ou prestataires venait à ne plus pouvoir lui fournir les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la prestation, et ce sans dédommagement d’aucune sorte.

Responsabilité

Le Client est seul responsable de protéger ses installations informatiques, électriques et le matériel installé et/ou réalisé par 3D ETPLUS. Le client s’engage à fournir des fichiers, équipements et consommables conformes aux spécifications techniques applicables. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-conformité. Toute intervention, correction ou dommage en résultant fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client peut être rendu responsable de tout dommage qu’il cause par une mauvaise utilisation des moyens mis à sa disposition.

3D ETPLUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ses services, prestations, produits, etc.

3D ETPLUS ne pourra être rendu responsable de la perte de données, d’informations, de chiffres d’affaire ou de toute autre perte, en cas de piratage ou de défaillance de son infrastructure. Le Client assumera les frais de reconstruction et de remise en état des services fournis par 3D ETPLUS en cas d’attaque ciblée visant Le Client.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de dol, faute grave ou droits impératifs des consommateurs en droit suisse.

Support / service après-vente

3D ETPLUS ne fournit aucun support téléphonique ou via messagerie.

3D ETPLUS fournit un support utilisateur par e-mail, réservé à ses clients. Le support est fourni dans la limite de garantie ou d’après le contrat de support établi. Sans contrat de support, notre tarification horaire usuelle s’applique. Cette dernière peut être demandée à tout moment par e-mail ou par téléphone.

3D ETPLUS se réserve le droit de facturer au Client les demandes de support par téléphone/messagerie, ainsi que toute demande n’étant pas de la responsabilité du bon fonctionnement de ses services/infrastructures ou résultant d’un manque de formation du Client.

Confidentialité

Chacune des deux parties s’engage en son nom, ainsi qu’en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels, pendant et après la durée du contrat, tout document (textes, e-mails, courriers, etc.) transmis et conversations échangées entre les deux parties, et à ne pas les utiliser en dehors du cadre du présent contrat.

Tout document fourni par 3D ETPLUS est confidentiel et ne peut être transmis à des tiers, notamment les devis et supports de formation.

En cas de vente d’une ou plusieurs parties de ses activités, 3D ETPLUS se réserve le droit de transmettre son fichier clients au nouvel acquéreur.

Notre politique de confidentialité et de protection des données (a) fait partie intégrante des présentes CGV.

Dispositions finales

Si une clause est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale.

Jours ouvrables et heures de bureau : du lundi au vendredi (lu-ve) de 09h00 à 18h00. Le soir est défini par la tranche horaire de 18h00 à 21h00, du lundi au vendredi. Les week-ends sont définis comme étant le samedi et le dimanche (sa-di).

Les Fermetures comprennent la tranche horaire de 18h00 à 08h00, les week-ends, les jours fériés officiels du canton de Vaud, ainsi que les fermetures annoncées par 3D ETPLUS. Sont considérés fériés les dimanches et jours fériés officiels du canton de Vaud, ainsi que Les Fermetures.

3D ETPLUS se réserve le droit de modifier ses conditions générales en tout temps. Seules les versions électroniques des présentes conditions générales de vente disponibles sur le site internet de 3D ETPLUS à l’adresse https://www.3detplus.ch/documents font foi. Le renouvellement et/ou l’achat de prestations appliquent automatiquement la dernière version des CGV pour toutes les prestations qui lient 3D ETPLUS et Le Client, y compris les prestations antérieures au présent document.

Chacune des deux parties est en droit de résilier cet accord dans les 7 (sept) jours après sa signature. Cette clause n’est pas applicable pour les prestations urgentes, ou si le travail a déjà été exécuté ou du matériel commandé par 3D ETPLUS.

Si l’une des clauses figurant dans ces conditions générales devait s’avérer être nulle, elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Sans mentions spéciales dans le contrat, seules les clauses des conditions générales de vente sont applicables.

En cas de non-respect de ces CGV, 3D ETPLUS se réserve le droit de se retourner juridiquement et financièrement contre Le Client et facturera l’intégralité des frais générés par le non-respect des clauses ci-dessus. Les rapports entre 3D ETPLUS et Le Client sont exclusivement régis par le droit suisse.

Ces Conditions s’appliquent à tous devis, commandes, livraisons, Services et Produits, sauf disposition contraire stipulée dans un contrat signé. En cas de conflit, les conditions particulières d’un contrat signé prévalent sur les présentes Conditions.

Les tribunaux vaudois sont seuls compétents pour traiter des litiges. Le for juridique est à Gland, Canton de Vaud, Suisse.

Références

Les documents sont disponibles à l’adresse : https://www.3detplus.ch/documents

(a) Voir : politique de confidentialité et de protection des données.