Cette page répertorie les documents légaux et contractuels de 3D ETPLUS Sàrl applicables à toutes nos prestations et produits.
Documents disponibles
- Conditions Générales de Vente (CGV) — conditions contractuelles applicables à l’ensemble de nos prestations et produits.
- Politique de confidentialité et de protection des données — modalités de traitement de vos données personnelles conformément à la LPD suisse.
La version française de chaque document constitue la version juridiquement contraignante.
