Conditions générales (CG)
Dernière mise à jour : 30 août 2025
1) Qui nous sommes
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web 3detplus.ch ainsi que l’achat de produits et services auprès de 3D ETPLUS Sàrl (« 3D ETPLUS », « nous », « notre »).
Contact : contact@3detplus.ch
For juridique : Canton de Vaud, Suisse
En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez ces Conditions.
2) Définitions
- Site : 3detplus.ch et ses sous-domaines.
- Client/vous : toute personne physique ou morale utilisant le Site ou achetant auprès de 3D ETPLUS.
- Produits : articles physiques que nous vendons (p. ex. pièces imprimées en 3D, kits, accessoires).
- Services : prestations que nous fournissons (p. ex. réparation d’imprimantes, maintenance, correction/optimisation de fichiers, conception et impression personnalisées, formation/conseil).
- Heures d’ouverture : lun–ven, 09h00–18h00 (Europe/Zurich). « Fermetures » inclut les jours fériés vaudois et les fermetures annoncées.
3) Champ d’application & priorité
Ces Conditions s’appliquent à tous devis, commandes, livraisons, Services et Produits, sauf disposition contraire stipulée dans un contrat signé.
En cas de conflit, les conditions particulières d’un contrat signé prévalent sur les présentes Conditions.
4) Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins licites.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès en cas d’abus, de risques de sécurité ou de maintenance.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié sans préavis.
5) Devis, commandes & travaux sur mesure
Les devis sont des estimations, valables 30 jours sauf mention contraire. Si les coûts prévus dépassent le devis de plus de 15 %, nous vous informerons avant de poursuivre.
Pour les impressions/pièces sur mesure, vous êtes responsable de l’exactitude de vos fichiers, dimensions, tolérances, unités et usage prévu. Nous pouvons suggérer des ajustements ; votre approbation (confirmation par e-mail suffisante) nous autorise à procéder.
Approbations de design : les épreuves, prototypes ou photos envoyés pour validation sont considérés comme acceptés si vous les approuvez par écrit ; toute modification ultérieure pourra entraîner des frais supplémentaires.
Tolérances dimensionnelles/de finition : sauf indication contraire, pièces FDM ±0,3 mm ou 0,5 %, pièces SLA ±0,2 mm ou 0,3 % (la valeur la plus élevée s’applique). L’aspect de surface, la couleur et la texture peuvent varier selon le matériau, l’orientation et le post-traitement.
Utilisation à vos risques : nos pièces ne sont pas certifiées pour des usages critiques (sécurité, médical, aéronautique) sauf accord écrit explicite.
6) Fichiers, contenu & légalité
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les fichiers/contenus fournis et qu’ils ne violent pas de droits de tiers ni la loi.
Les contenus interdits incluent les éléments illégaux, haineux ou contrefaits.
Nous pouvons refuser tout travail semblant dangereux, illégal ou contraire à l’éthique.
7) Prix, taxes & paiement
Les prix sont en CHF sauf mention contraire. Taxes et frais de livraison sont indiqués au moment du paiement ou sur la facture.
Conditions de paiement :
- Commandes ≤ CHF 500 : paiement anticipé à 100 %.
- Commandes > CHF 500 : acompte de 50 % à la commande, solde avant livraison/retrait.
Les travaux « urgents/prioritaires » peuvent entraîner une majoration et nécessitent en général un paiement anticipé.
Les factures sont envoyées par e-mail (copies papier ou rappels postaux : frais admin. CHF 20).
Tout retard ou non-paiement peut entraîner la suspension des Services et des mesures de recouvrement.
8) Expédition, livraison & transfert de risques
Nous livrons en Suisse et à l’international. Les frais de port sont calculés à la caisse ou indiqués dans le devis.
Les délais de livraison sont indicatifs, non garantis. Les retards dus à vous (ex. fichiers/validations tardifs), à des transporteurs, à la douane ou à la force majeure n’ouvrent pas droit à indemnisation.
Le risque est transféré lors de la remise au transporteur ou lors du retrait. Les clients internationaux sont responsables des droits, taxes et formalités d’importation.
9) Contrôle à la réception
Merci de vérifier les articles dans les 48 heures suivant la livraison et de nous signaler rapidement tout dommage visible ou erreur, avec photos et référence de commande. Cela nous aide à résoudre les litiges avec transporteurs/fournisseurs.
10) Retours, échanges & défauts
La plupart des Produits sont fabriqués à la demande. Retours/échanges uniquement acceptés pour articles défectueux ou endommagés à la réception.
Signalez sous 7 jours avec photos et description. Si approuvé, nous réparerons, remplacerons ou rembourserons (à notre discrétion). Remboursements généralement sous 7 jours après approbation.
Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, modifications par tiers, variations esthétiques propres à l’impression 3D, articles conformes aux spécifications approuvées.
11) Réparations, maintenance & formations
Un diagnostic peut être facturé si vous refusez la réparation.
Les réparations peuvent utiliser des pièces neuves ou équivalentes ; nous vous informerons si les pièces d’origine ne sont pas disponibles.
Garantie réparation : 30 jours sur l’intervention spécifique (main-d’œuvre et pièces remplacées), hors nouvelles pannes, mauvaise utilisation ou manipulation par tiers.
Les rendez-vous manqués (<48h d’avis) peuvent être facturés en totalité.
La formation/le conseil sont informatifs ; vous restez responsable de leur application.
12) Garanties Produits & Services
Sauf mention écrite contraire :
- Travaux sur mesure/développements : garantie de 1 mois à la livraison, couvrant les défauts directement imputables à nous, limitée à la correction/re-exécution pendant les heures ouvrables.
- Équipements vendus (non fabriqués par nous) : garantie du fabricant. Toute modification, intervention tierce ou absence de numéro de série annule la garantie.
- Exclusions : logiciels obsolètes/non supportés, outils/services tiers, absence d’entretien, mauvaise manipulation, changements demandés après validation.
13) Support
Une FAQ gratuite est disponible sur le Site.
Le support par e-mail est offert aux Clients avec garantie active ou contrat de support.
Les demandes hors périmètre, par téléphone/messagerie ou causées par une erreur utilisateur peuvent être facturées.
14) Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur vos fichiers/contenus d’origine.
Nous conservons nos droits sur nos designs, modèles, logiciels, scripts, gabarits et procédés créés ou utilisés pour fournir les Services, sauf transfert écrit convenu (avec frais distincts).
Vous ne pouvez pas redistribuer/réutiliser nos livrables au-delà du projet convenu sans notre accord écrit. Nous pouvons inclure une marque discrète sur les livrables physiques ou numériques sauf demande contraire écrite.
15) Données & confidentialité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
16) Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations reçues et à les utiliser uniquement pour exécuter le contrat. Les devis, documents internes et supports de formation ne peuvent être partagés avec des tiers sans accord.
17) Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives (p. ex. pertes de bénéfices, interruptions, perte de données).
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le Produit ou Service concerné.
Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de dol, faute grave ou droits impératifs des consommateurs en droit suisse.
18) Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements hors de notre contrôle (p. ex. pannes, cyberattaques, problèmes d’approvisionnement, maladie, événements naturels, grèves, retards transporteurs/douane).
19) Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version publiée sur 3detplus.ch au moment de votre commande s’applique à celle-ci. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation.
20) Divisibilité
Si une clause est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale.
21) Droit applicable & juridiction
Ces Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Les tribunaux du Canton de Vaud (for : Nyon) sont seuls compétents, sous réserve des fors impératifs pour consommateurs.
22) Contact
Questions sur ces Conditions ?
3D ETPLUS Sàrl
Email : contact@1f3qcmbvxwu.preview.infomaniak.website
